Veuillez lire toutes les sections du présent avis juridique avant d’utiliser ce site web ; les conditions suivantes sont contraignantes pour tout utilisateur de ce site web.
La raison d’être de ce texte est d’expliquer en détail les fonctionnalités de ce site web et de vous fournir des informations relatives au propriétaire du site et à la finalité des contenus qui y sont inclus.
Ce site s’adresse principalement à toutes les personnes qui recherchent des informations sur la procréation assistée et ses traitements.
Les informations qu’il contient ont été élaborées et sont périodiquement révisées par une équipe éditoriale composée de nos médecins et biologistes.
L’accès au site est gratuit, à l’exception du coût de la connexion au réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès contracté par les utilisateurs. Certains services sont exclusifs à nos clients et leur accès est restreint.
Certains services du Portail accessibles aux internautes ou exclusifs aux clients de IVF-Life peuvent être soumis à des conditions, réglementations et instructions particulières qui, le cas échéant, remplacent, complètent et/ou modifient les présentes mentions légales et qui doivent être acceptées par l’Utilisateur avant la prestation du service correspondant.
Conformément à l’obligation d’information prévue par la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les informations générales suivantes sont fournies sur ce site Web.
DONNÉES D’IDENTIFICATION
Cet avis légal régit l’utilisation du service du site web https://www.ivf-spain.com/ en vous informant, conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, des points suivants :
Nom de l’entreprise : IVF SPAIN ALICANTE S.L.U. (ci-après IVF – Life) Adresse : Avenida de Ansaldo, n.º 13, 03540 Alicante (Espagne)
Courriel : alicante@ivf-spain.com Téléphone de contact : +34 965 129 109
NUMÉRO D’IDENTIFICATION FISCALE : B-54973227
Données du registre : Registre du commerce de la province, volume X, livre X, folio X, section X, page X, entrée X, inscription x
Représentant légal : Francisco Compañ Jiménez
Entité autorisée à fournir des services de santé.
UTILISATION DU SITE WEB ET OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
L’utilisateur s’engage à utiliser le site web, son contenu et ses services sans contrevenir à la législation en vigueur, aux usages généralement admis et à l’ordre public. Il est interdit d’utiliser le site web à des fins illicites ou préjudiciables à IVF-Life ou à un tiers, qui, de quelque manière que ce soit, peuvent causer des dommages ou empêcher l’utilisation normale du site web.
IVF-Life garantit que les contenus et les services offerts par le portail respectent le principe de la dignité personnelle, la protection de la jeunesse et de l’enfance, et la non-discrimination en raison de la race, du sexe, de la religion, de l’opinion, de la nationalité, du handicap ou de tout autre aspect personnel ou social.
Les présentes conditions générales d’utilisation du site web ne confèrent à l’utilisateur aucun autre droit d’utilisation, de modification, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique des contenus du site web que ceux expressément prévus par les présentes.
Les contenus (informations, fichiers sonores et/ou images, photographies, dessins, etc.) du portail sont la propriété de IVF-Life ou sont dûment autorisés à la diffusion par leurs propriétaires légitimes.
IVF – Life s’engage à ne pas faire de publicité mensongère et est donc interdite:
– L’utilisation à tout type de fins commerciales ou publicitaires, autres que celles strictement autorisées.
– La reproduction, la publication, la distribution ou la modification, en tout ou en partie, à moins d’avoir obtenu l’autorisation écrite préalable des propriétaires légitimes ou d’être légalement autorisé.
– Toute violation des droits de IVF – LIFE ou de ses propriétaires légitimes.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
L’utilisateur reconnaît et accepte que tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur les contenus et/ou tout autre élément inclus sur le site web appartiennent à IVF-Life ou qu’il est dûment autorisé à les diffuser sur ce site web.
Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considère qu’il y a eu violation de ses droits légitimes de propriété intellectuelle en raison de l’introduction de certains contenus sur le site web, il doit le notifier à IVF-Life en indiquant :
– Les coordonnées du titulaire des droits prétendument violés, ou indiquer la représentation en vertu de laquelle il agit dans le cas où la réclamation est présentée par un tiers autre que l’intéressé.
– Indiquer les contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle et leur emplacement sur le site web, l’accréditation des droits de propriété intellectuelle indiqués et une déclaration expresse par laquelle l’intéressé accepte la responsabilité de la véracité des informations fournies dans la notification.
La réception par IVF – LIFE de la notification prévue dans cette clause n’implique pas, conformément aux dispositions de la LSSI, la connaissance effective des activités et/ou des contenus indiqués par la partie communicante.
Les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs sont la propriété de IVF – LIFE ou de tiers, et il ne faut pas comprendre que l’accès au Portail confère un quelconque droit sur les marques, noms commerciaux et/ou signes distinctifs susmentionnés.
LIENS
Ce site web propose des liens vers d’autres sites web et contenus appartenant à des tiers.
Les utilisateurs d’Internet qui souhaitent introduire des liens vers le portail à partir de leurs propres pages Web doivent respecter les conditions détaillées ci-dessous, dont la méconnaissance n’exclut pas les responsabilités découlant de la loi :
– Le lien renverra uniquement à la page d’accueil ou à la page principale du portail, mais ne pourra en aucun cas la reproduire (liens en ligne, copie de textes, de graphiques, etc.), sous réserve d’une demande et d’une autorisation préalables.
– Dans tous les cas, il est interdit, conformément à la législation en vigueur à tout moment, d’établir des cadres de quelque nature que ce soit qui entourent le portail ou qui permettent de visualiser les contenus à travers des adresses Internet autres que celles du portail et, en tout état de cause, lorsqu’ils sont visualisés avec des contenus extérieurs au portail de telle sorte que : (I) produise ou puisse produire une erreur, une confusion ou une tromperie chez les utilisateurs quant à l’origine réelle du service ou des Contenus ; (II) implique un acte de comparaison déloyale ou d’imitation ; (III) sert à tirer profit de la réputation de la marque et du prestige de IVF – LIFE ; ou (IV) est interdit de toute autre manière par la législation en vigueur.
– La page qui introduit le lien ne peut faire aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte sur IVF – LIFE, ses partenaires, ses employés, ses clients ou la qualité des services qu’elle fournit.
– En aucun cas, il ne sera indiqué sur la page où se trouve le lien que IVF – LIFE a donné son accord pour l’inclusion du lien ou qu’elle sponsorise, collabore, vérifie ou supervise de quelque manière que ce soit les services de l’expéditeur, à moins que cela n’ait été obtenu au préalable de manière expresse et par écrit.
– L’utilisation de tout mot, graphique ou marque mixte ou de tout autre signe distinctif de I IVF – LIFE dans la page de l’expéditeur est interdite, sauf dans les cas permis par la loi ou expressément autorisés par IVF – LIFE et à condition que, dans ces cas, un lien direct vers le Portail soit autorisé de la manière établie dans cette clause.
– La page qui établit le lien doit respecter fidèlement la loi et ne peut en aucun cas fournir ou renvoyer à des contenus propres ou de tiers qui : (I) sont illicites, nuisibles ou contraires à la morale et aux bonnes mœurs (pornographiques, violents, racistes, etc.) ; (II) induisent ou peuvent induire chez l’Utilisateur l’idée fausse que IVF – LIFE. souscrit, approuve, adhère ou soutient de quelque manière que ce soit les idées, déclarations ou expressions, légales ou illégales, de l’expéditeur ; (III) sont inappropriées ou non pertinentes pour l’activité de IVF – LIFE compte tenu du lieu, du contenu et de l’objet de la page web de l’expéditeur.
DES CONTENUS ET DES SERVICES LIÉS AU PORTAIL
Le service d’accès au portail comprend des dispositifs techniques de liaison, des répertoires et même des outils de recherche qui permettent à l’utilisateur d’accéder à d’autres pages et portails Internet (ci-après dénommés « sites liés »). Dans ces cas, IVF – LIFE agit en tant que prestataire de services intermédiaire conformément à l’article 17 de la Loi 34/2002, du 12 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI) et ne sera responsable des contenus et des services fournis sur les Sites Liés que dans la mesure où elle a eu une connaissance effective de l’illégalité et n’a pas désactivé le lien avec la diligence requise.
Dans le cas où l’Utilisateur considère qu’il existe un site lié avec des contenus illicites ou inappropriés, il pourra le notifier à IVF – LIFE, sans que cette notification n’entraîne en aucun cas l’obligation de supprimer le lien correspondant.
En aucun cas, l’existence de sites liés ne peut présupposer l’existence d’accords avec les responsables ou les propriétaires de ces derniers, ni la recommandation, la promotion ou l’identification de IVF – LIFE avec les déclarations, les contenus ou les contenus des sites liés.
IVF – LIFE n’a aucune connaissance du contenu et des services des sites liés et n’accepte donc aucune responsabilité pour tout dommage causé par l’illégalité, la qualité, le caractère obsolète, l’indisponibilité, l’erreur ou l’inutilité du contenu et/ou des services des sites liés ou pour tout autre dommage qui n’est pas directement imputable à IVF – LIFE.
MODIFICATION UNILATÉRALE ET DURÉE
IVF – LIFE se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du site web et de cet Avis Légal.
EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
L’accès au portail n’implique aucune obligation de la part de IVF – LIFE de vérifier la véracité, l’exactitude, l’adéquation, la pertinence, l’exhaustivité et l’actualité de l’information fournie à travers celui-ci. Les contenus de cette page sont de nature générale et ne constituent en aucun cas la prestation d’un service de conseil professionnel de quelque nature que ce soit, et par conséquent cette information est insuffisante pour que l’utilisateur puisse prendre une décision personnelle ou de tout autre type.
IVF – LIFE décline toute responsabilité quant aux décisions prises sur la base des informations fournies sur le Portail.
IVF – LIFE n’accorde aucune garantie et n’assume en aucun cas la responsabilité des dommages et préjudices de toute nature qui pourraient découler de l’utilisation du portail :
– Le manque de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement efficace du site web et/ou de ses services ou contenus.
– L’existence de virus, de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus.
– L’utilisation illicite, négligente, frauduleuse, contraire aux présentes conditions, à la bonne foi, aux usages généralement acceptés ou à l’ordre public, du site web, de ses services ou de ses contenus par les utilisateurs.
– L’utilisation que peuvent en faire les mineurs dans le cas où les contenus auxquels ils accèdent peuvent heurter leur sensibilité.
DISPONIBILITÉ DU SERVICE
L’accès au Portail requiert des services et des fournitures de tiers, y compris le transport à travers des réseaux de télécommunications dont la fiabilité, la qualité, la continuité et le fonctionnement ne relèvent pas de la responsabilité de IVF – LIFE. Par conséquent, les services fournis à travers le Portail peuvent être suspendus, annulés ou devenir inaccessibles, avant ou en même temps que la prestation du service du Portail.
IVF – LIFE décline toute responsabilité quant aux dommages et préjudices de toute nature causés à l’Utilisateur en raison de défauts ou de déconnexions dans les réseaux de télécommunications qui entraînent la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du Portail pendant ou avant la prestation de ce dernier.
POLITIQUE DE QUALITÉ
IVF – Life, entreprise dédiée à la prestation de services de traitement et de conseil en médecine gynécologique et reproductive, poursuit les objectifs stratégiques fondamentaux suivants :
- Obtenir la plus grande satisfaction de nos patients grâce à la prestation de nos services conformément à leurs attentes et à leurs besoins, aux traitements et aux soins fournis et à un taux élevé d’obtention de grossesses grâce aux traitements appliqués.
- Maintenir un système de gestion basé sur l’amélioration continue, tant dans la gestion interne de nos processus que dans la prestation de nos services.
- Respecter les normes légales applicables à toutes les activités de l’entreprise et les exigences de nos clients.
- Obtenir la plus grande motivation et implication de notre personnel et de nos collaborateurs en ce qui concerne la mise en œuvre de la qualité dans tous nos services et processus.
La politique visant à atteindre les objectifs susmentionnés repose sur des principes fondamentaux qui sont précisés dans les actions suivantes :
- L’établissement, la mise en œuvre et le maintien d’un système de gestion de la qualité efficace, planifié et développé conjointement avec le reste des fonctions de la direction.
- L’engagement de la direction et du personnel de l’entreprise est de s’assurer que tous connaissent parfaitement les objectifs et la politique de qualité à respecter, et qu’ils sont diffusés et mis à jour à tous les niveaux de l’entreprise.
- Garantir les moyens humains, techniques, de formation et économiques nécessaires pour atteindre les objectifs fixés pour l’entreprise, y compris ceux de la qualité.
- Soutenir par des preuves objectives les résultats des services de l’entreprise par rapport aux exigences du système de gestion de la qualité.
Par conséquent, la Direction de IVF – LIFE déclare qu’elle décide et assume l’application correcte et le maintien du Système de Gestion de la Qualité établi dans l’entreprise, en tant qu’engagement envers ses clients et ses patients.
TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
IVF – LIFE, comme indiqué dans sa « POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ » qui peut être consultée sur ce site web, a adopté les niveaux de sécurité appropriés pour les données qu’elle traite et gère, en incorporant tous les moyens et mesures techniques à sa portée pour garantir leur confidentialité, éviter leur mauvaise utilisation, perte, altération, accès non autorisé et vol.
LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site web ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole s’applique, à laquelle les parties se soumettent expressément, et les tribunaux du domicile du demandeur identifié comme consommateur sont compétents pour la résolution de tous les litiges découlant de son utilisation ou liés à celle-ci, sinon les tribunaux compétents sont ceux de la ville d’Alicante, province d’Alicante (Espagne).
CONTACT
Si un utilisateur a des questions ou des commentaires sur le présent avis juridique, il peut contacter alicante@ivf-spain.com ou envoyer une communication écrite à l’adresse indiquée dans l’en-tête.
